A la suite du décès d’un individu, la transmission de son patrimoine s’effectue en faveur de ses successeurs désignés ou de ses légataires testamentaires. Ces derniers, souvent appelés dans le cadre d’une leg succession, doivent alors s’acquitter des droits de succession. Le montant de ces droits fluctue selon le degré de parenté liant les héritiers au défunt, ainsi que selon diverses autres normes établies.
Le calcul des droits de succession dans le cadre d’une leg succession
En France, la législation fiscale prévoit des abattements sur les droits de succession afin d’alléger la charge fiscale pour les héritiers. Ces abattements sont déterminés par le degré de parenté avec le défunt et permettent de diminuer la somme imposable. Par exemple, un enfant du défunt peut bénéficier d’un abattement de 100 000 €, tandis qu’un frère ou une sœur peut prétendre à 15 932 €. Les neveux et nièces ont droit à 7 967 €, et les parents au-delà du quatrième degré ainsi que les tiers à 1 594 €. Une personne handicapée peut quant à elle obtenir un abattement supplémentaire de 159 325 €, qui peut se cumuler avec l’abattement personnel.
Par ailleurs, lors du calcul des droits de succession, il faut prendre en compte les donations réalisées par le défunt de son vivant. Les biens donnés moins de quinze ans avant le décès sont réintégrés dans la masse successorale, ce qui peut réduire l’abattement disponible pour les héritiers. Si l’abattement a déjà été appliqué pour une donation antérieure, sa valeur est soustraite de celle accordée lors de la succession.
Le calcul des droits de succession s’ajuste en fonction de la relation avec le défunt. Les taux varient de 55 % pour les proches comme les neveux, jusqu’à 60 % pour les héritiers plus éloignés. Ce système progressif assure l’équité, en intégrant les spécificités des legs et succession, ainsi que les situations de handicap.
Stratégies pour réduire l’impôt sur les successions légataires
Pour alléger la fiscalité liée aux successions, la législation française propose une palette de dispositifs. Ces outils comprennent des réductions, des abattements spécifiques, des exonérations partielles, ainsi que des modalités de paiement échelonné ou reporté. Il faut solliciter l’expertise d’un notaire pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, grâce à des stratégies sur mesure.
Dans le cadre d’un legs universel avec charges, un organisme d’utilité publique peut être désigné comme légataire universel. Ce dernier aura alors la responsabilité de s’acquitter des droits de succession au nom des autres bénéficiaires mentionnés dans le testament. Cette approche peut réduire significativement la charge fiscale pour les héritiers.
Pour encourager la philanthropie, l’Etat offre des réductions d’impôts substantielles. Les dons sont déductibles à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité de reporter l’excédent sur cinq ans. Les legs faits aux fondations sont, quant à eux, exemptés de droits de succession. Ainsi, un don de 100 € ne revient, après réduction fiscale, qu’à 34 € pour le donateur assujetti à l’impôt.
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